Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) de la marque Ettel
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet de la marque Ettel (ci-après “le Vendeur”) pour des produits fabriqués à la demande en France.
En passant commande, le client (ci-après “le Client”) accepte sans réserve les présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des articles de prêt-à-porter fabriqués à la demande selon les spécifications du Client (choix de taille, modèle, etc.).
Ces produits ne sont pas stockés et sont fabriqués exclusivement après confirmation de la commande.
Article 3 – Commandes
3.1. Modalités de commande
Les commandes s’effectuent en ligne sur le site internet de Ettel.
Toute commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.
3.2. Modification ou annulation de commande
En raison du caractère fabriqué à la demande des produits, aucune modification ou annulation de commande ne sera acceptée une fois celle-ci validée.
Article 4 – Prix et paiement
4.1. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
4.2. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés (carte bancaire, PayPal, etc.).
4.3. Non-paiement
En cas de défaut de paiement, la commande ne sera pas traitée.
Article 5 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les produits fabriqués à la demande ou personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Ainsi, les produits commandés auprès de Ettel ne peuvent pas être retournés ni remboursés, sauf en cas de défaut ou de non-conformité.
Article 6 – Livraison
6.1. Délais de fabrication et de livraison
Les produits sont fabriqués à la demande, avec un délai de fabrication estimé à 15 jours ouvrés. Les délais de livraison varient en fonction de l’adresse du Client.
6.2. Retard de livraison
En cas de retard, Ettel s’engage à informer le Client. Un retard ne peut en aucun cas donner lieu à une annulation de commande ou à une indemnisation.
6.3. Réception
Le Client doit vérifier l’état des produits à réception. En cas de dommage constaté, le Client doit le signaler sous 48 heures à Ettel par écrit, accompagné de photos.
Article 7 – Retours et remboursements
7.1. Conditions de retour
Les retours ne sont acceptés que pour des produits présentant un défaut de fabrication ou une non-conformité par rapport à la commande.
7.2. Procédure de retour
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter Ettel dans un délai de 14 jours suivant la réception, en fournissant des preuves (photos, description du problème).
Ettel se réserve le droit de demander le retour du produit pour inspection avant de procéder à un éventuel échange ou remboursement partiel/total.
7.3. Remboursements
En cas de remboursement accepté, Ettel déduira les coûts de production engagés, sauf en cas d’erreur manifeste du Vendeur.
Article 8 – Responsabilité
Ettel ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou de l’entretien non conforme aux recommandations.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Ettel (textes, images, logo, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale est strictement interdite sans l’accord écrit de Ettel.
Article 10 – Données personnelles
Ettel s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées dans le cadre des commandes. Ces données sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Article 11 – Litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client de Ettel afin de trouver une solution amiable.
À défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente selon le droit français.